Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
de la Boutique en ligne www.ozdowski.eu

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation de la Boutique en ligne www.ozdowski.eu est OZDOWSKI Sp. z o.o., dont le siège est situé à Kłodzko, ul. Zajęcza 4H, 57-300 Kłodzko, Pologne, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) sous le numéro KRS 0001211956, numéro d'identification fiscale (NIP) : 8831885100, REGON : 543608741, adresse e-mail : e-sklep@ozdowski.eu, tél. : +48 535 515 104 (ci-après : le « Responsable du traitement »).
1.2. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, il est possible de contacter le Responsable du traitement par e-mail à l'adresse e-sklep@ozdowski.eu ou par écrit à l'adresse du siège du Responsable du traitement.
1.3. La présente Politique de confidentialité remplit l'obligation d'information prévue aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »). Les termes commençant par une majuscule (par ex. Client, Destinataire du service, Contrat de vente, Compte) doivent être compris conformément à leurs définitions figurant dans les Conditions générales de vente de la Boutique en ligne.

2. FINALITÉS, BASES JURIDIQUES ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel aux fins, sur les bases juridiques et pendant les durées suivantes :
2.1.1. conclusion et exécution du Contrat de vente, y compris la livraison du Produit et le traitement des paiements - article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (nécessité pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles) - pendant la durée d'exécution du contrat ;
2.1.2. fourniture des Services électroniques, notamment la gestion du Compte - article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD - jusqu'à la suppression du Compte ;
2.1.3. traitement des réclamations et des rétractations - article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en lien avec les dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs et du Code civil - pendant la durée de la responsabilité du Vendeur et le délai de prescription des créances ;
2.1.4. émission des factures, tenue de la comptabilité et respect des obligations fiscales, y compris la vérification du numéro de TVA intracommunautaire dans le système VIES - article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en lien avec la réglementation fiscale et la loi sur la comptabilité - pendant la durée imposée par cette réglementation (en principe 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'échéance de paiement de l'impôt est intervenue) ;
2.1.5. constatation, exercice ou défense de droits en justice - article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement) - jusqu'à l'expiration du délai de prescription des créances ;
2.1.6. traitement des demandes adressées au Responsable du traitement par voie électronique ou par téléphone, y compris les conseils pour le choix des Produits - article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (si la demande concerne la conclusion d'un contrat) ou article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD - pendant le temps nécessaire pour y répondre, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription d'éventuelles créances ;
2.1.7. envoi de la Newsletter et d'autres informations commerciales par voie électronique - article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement) en lien avec l'article 398 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 - Droit des communications électroniques - jusqu'au retrait du consentement ;
2.1.8. marketing direct des Produits propres du Responsable du traitement auprès des Clients, à l'exclusion des informations envoyées par voie électronique sans consentement - article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD - jusqu'à l'opposition ;
2.1.9. établissement de statistiques et d'analyses de l'utilisation de la Boutique en ligne et activités marketing au moyen de cookies - article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement donné dans le bandeau cookies) - jusqu'au retrait du consentement ou à l'expiration du cookie ;
2.1.10. garantie de la sécurité de la Boutique en ligne et administration de celle-ci - article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD - pendant la durée indiquée au point 8.5.
2.2. Les intérêts légitimes du Responsable du traitement visés au point 2.1 sont : la constatation, l'exercice et la défense de droits en justice, la réponse aux demandes, le marketing direct de ses propres Produits et la garantie de la sécurité de la Boutique en ligne.

3. ÉTENDUE DES DONNÉES ET CARACTÈRE FACULTATIF DE LEUR COMMUNICATION
3.1. Le Responsable du traitement peut traiter les données suivantes : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse de livraison et adresse du domicile, du lieu d'exercice de l'activité ou du siège (si elle diffère de l'adresse de livraison) ; pour les Clients qui ne sont pas des consommateurs - raison sociale, numéro d'identification fiscale (NIP) et numéro de TVA intracommunautaire ; données relatives aux Commandes, aux paiements, aux réclamations et aux retours ; contenu de la correspondance ; adresse IP et autres données techniques de l'appareil.
3.2. Le Responsable du traitement ne traite pas les données complètes des cartes de paiement - celles-ci sont traitées exclusivement par l'opérateur de paiement.
3.3. La communication des données à caractère personnel est volontaire, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du Contrat de vente ou du contrat de fourniture d'un Service électronique ; l'absence de communication des données rend impossible la conclusion du contrat. La communication des données nécessaires à l'émission d'une facture est une exigence légale. Le consentement à la réception de la Newsletter et aux cookies autres que strictement nécessaires est volontaire et ne conditionne pas la conclusion du contrat.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
4.1. Les données à caractère personnel peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées au point 2, aux catégories de destinataires suivantes :
4.1.1. transporteurs et sociétés de messagerie, y compris les transporteurs internationaux et les agences en douane - en cas de livraison du Produit ;
4.1.2. opérateurs de paiements électroniques et par carte - si ce mode de paiement est choisi ;
4.1.3. le cabinet comptable externe qui tient la comptabilité du Responsable du traitement ;
4.1.4. prestataires de services informatiques, notamment : hébergement et plateforme de la Boutique en ligne, messagerie électronique et outils bureautiques, systèmes comptables, commerciaux et de gestion des stocks, ainsi que service d'envoi de la Newsletter ;
4.1.5. fournisseurs d'outils d'analyse et de marketing - uniquement après que le consentement volontaire a été donné dans le bandeau cookies, qui est géré par un outil de gestion des consentements bloquant le fonctionnement de ces outils jusqu'à l'obtention du consentement ;
4.1.6. entités fournissant une assistance juridique et des services de recouvrement - dans la mesure nécessaire à l'exercice des droits ;
4.1.7. autorités publiques - uniquement lorsque l'obligation de transmettre les données découle de dispositions légales.
4.2. Les entités traitant des données pour le compte du Responsable du traitement agissent sur la base de contrats de sous-traitance (article 28 du RGPD) et uniquement conformément aux instructions du Responsable du traitement.

5. TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
5.1. En cas de livraison du Produit vers un pays situé hors de l'Espace économique européen (par ex. le Royaume-Uni, la Suisse, l'Ukraine, les États-Unis, le Canada), les données nécessaires à la livraison de l'envoi et au dédouanement sont transmises au transporteur et aux autorités compétentes de ce pays. Le transfert repose sur une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat (notamment pour le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada) ou - dans les autres cas - sur la nécessité du transfert pour l'exécution du contrat (article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD).
5.2. Certains prestataires de services informatiques, dont Google, peuvent traiter des données aux États-Unis. Le transfert a lieu sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD). Une copie des garanties peut être obtenue en contactant le Responsable du traitement.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
6.1. Toute personne concernée dispose du droit : (1) d'accès à ses données (article 15 du RGPD) ; (2) de rectification des données (article 16 du RGPD) ; (3) d'effacement des données (article 17 du RGPD) ; (4) à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ; (5) à la portabilité des données (article 20 du RGPD) - pour les données traitées sur la base d'un contrat ou d'un consentement ; (6) d'opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) - pour les données traitées sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement.
6.2. L'opposition au traitement des données à des fins de marketing direct produit ses effets de manière inconditionnelle - dès qu'elle a été formulée, les données ne sont plus traitées à cette fin.
6.3. Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait. Le consentement à la Newsletter peut également être retiré au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque message, et le consentement aux cookies - dans les paramètres des cookies, toujours accessibles sous la forme d'une icône de cookie dans le coin inférieur droit de l'écran de la Boutique en ligne.
6.4. Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez contacter le Responsable du traitement de la manière indiquée au point 1.2. Le Responsable du traitement répond dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; dans des cas justifiés, ce délai peut être prolongé de deux mois, ce dont le Responsable du traitement informe la personne concernée.
6.5. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - le Président de l'Office de protection des données personnelles (Prezes UODO, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne) ou l'autorité de contrôle de l'État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée a été commise.

7. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
7.1. Le Responsable du traitement ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

8. COOKIES ET DONNÉES TECHNIQUES
8.1. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de la personne qui visite la Boutique en ligne.
8.2. La Boutique en ligne utilise des cookies strictement nécessaires sans lesquels elle ne pourrait pas fonctionner correctement - notamment pour maintenir la session d'un Destinataire du service connecté, mémoriser le contenu du panier, garantir la sécurité et mémoriser les choix effectués dans le bandeau cookies. L'utilisation de ces fichiers ne requiert pas de consentement (article 399, paragraphe 3, de la loi polonaise - Droit des communications électroniques).
8.3. Les cookies d'analyse et de marketing ne sont utilisés qu'après que le consentement a été donné dans le bandeau cookies affiché lors de la première visite de la Boutique en ligne. Tant que le consentement n'a pas été donné, les scripts de ces outils ne sont pas exécutés et aucune donnée ne leur est envoyée. La Boutique en ligne utilise les outils suivants : Google Analytics 4, Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel.
8.4. Le consentement aux cookies peut être modifié ou retiré à tout moment dans les paramètres des cookies, toujours accessibles sous la forme d'une icône de cookie dans le coin inférieur droit de l'écran de la Boutique en ligne. Les cookies peuvent également être supprimés ou bloqués dans les paramètres du navigateur web ; le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctions de la Boutique en ligne, y compris le passage d'une Commande.
8.5. Le serveur de la Boutique en ligne enregistre automatiquement des données techniques (journaux), notamment l'adresse IP, la date et l'heure de la visite et le type de navigateur. Ces données sont traitées afin de garantir la sécurité et l'administration de la Boutique en ligne pendant une durée de 14 jours et ne sont pas communiquées à d'autres entités, à l'exception du fournisseur d'hébergement et des autorités habilitées par la loi.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
9.1. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles garantissant une protection des données à caractère personnel adaptée au risque (article 32 du RGPD), notamment : une connexion chiffrée SSL/TLS, l'accès au Compte uniquement après saisie d'un identifiant et d'un mot de passe, la limitation de l'accès aux données aux personnes autorisées et des sauvegardes régulières.

10. DISPOSITIONS FINALES
10.1. La Boutique en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites web. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement à la Boutique en ligne www.ozdowski.eu ; après avoir accédé à d'autres sites, veuillez prendre connaissance des règles de confidentialité qui y sont applicables.
10.2. La Politique de confidentialité est disponible dans les versions linguistiques suivantes : polonais, anglais et allemand.
10.3. Le Responsable du traitement peut modifier la présente Politique de confidentialité, notamment en cas de modification de la législation ou des modalités de traitement des données. La version en vigueur est toujours disponible sur le site de la Boutique en ligne.
10.4. La Politique de confidentialité s'applique à compter du 26.10.2026.